Si vous avez suivi nos communications, vous savez que l’ACTRM travaille en étroite collaboration avec Santé Canada dans le cadre de la révision du Code de sécurité 35 – Procédures de sécurité pour l’installation, l’utilisation et le contrôle des appareils à rayons X dans les grands établissements de radiologie médicale (ci-après appelé le Code de sécurité 35).
Santé Canada est maintenant prêt à rendre publiques les modifications proposées et vous demande, en tant que parties prenantes expertes de ce code, de consulter Santé Canada sur les révisions ciblées du code de sécurité 35 (voir l’annonce).
Les modifications ciblées proposées au Code de sécurité 35 visent à refléter les changements récents dans le consensus scientifique à l’égard de certaines pratiques de radioprotection pour les radiographies médicales. Elles ont été élaborées en consultation avec un groupe de travail externe et concordent avec les récents changements apportés aux pratiques nationales et internationales, et la nouvelle position des ordres professionnels au Canada et dans d’autres pays.
Ces modifications portent sur ce qui suit :
- le blindage pour la protection des patients;
- l’utilisation d’un langage inclusif;
- la déclaration volontaire de grossesse;
- les doses limites annuelles pour le cristallin;
- l’amélioration de la clarté de certaines parties du document.
Participer à la consultation
Cette consultation de Santé Canada est ouverte jusqu’au 14 avril 2023.
Pour votre commodité, nous avons téléchargé le document de consultation sur le site Web de l’ACTRM (voir ici). Vous pouvez également y accéder en envoyant un courriel directement à Santé Canada.
- Lorsque vous faites part de vos commentaires à Santé Canada, veuillez indiquer le numéro de l’article du document de consultation (indiqué dans la colonne 1) auquel votre commentaire se rapporte.
- Les commentaires peuvent être envoyés au Bureau de la protection contre les rayonnements des produits cliniques et de consommation (BPRPCC) à l’adresse suivante : ccrpb-pcrpcc @hc-sc.gc.ca.
- Pour votre information, la version actuelle du Code de sécurité 35 (2008) est accessible en ligne
Nous vous invitons à partager cette consultation avec d’autres personnes ou organismes intéressées par ce sujet.
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