Modalités d’utilisation du site Web

Veuillez lire les modalités d’utilisation qui suivent pour le site Web de l’Association canadienne des technologues en radiation médicale (« Site Web de l’ACTRM »). Ces modalités ainsi que le contenu du site Web de l’ACTRM peuvent être modifiés par l’Association canadienne des technologues en radiation médicale (ACTRM) en tout temps et sans préavis. Les versions antérieures des modalités d’utilisation seront archivées et fournies sur demande.

Ces modalités (incluant les modifications) s’appliquent à tous les utilisateurs du site Web de l’ACTRM et n’affectent en rien les modalités de toute autre entente écrite ou en ligne que vous pouvez avoir conclue avec l’ACTRM relativement à tous ses produits ou services.

En accédant au site Web de l’ACTRM ou en l’utilisant, vous reconnaissez que vous avez lu et compris ces modalités d’utilisation et que vous consentez à vous y conformer (incluant les modifications). Si vous n’acceptez pas ces modalités, veuillez ne pas utiliser ce site Web.

a. Propriété, droits d’auteur et utilisation autorisée

Tout le contenu (tel que défini ci-dessous) du site Web est la propriété de l’ACTRM, des fournisseurs de ce contenu ou de ses concédants, selon le cas, et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce et autres lois applicables. Le « contenu » comprend tout ce qui suit : matériel, information sous formes de textes, graphiques, vidéo ou audio, image, rapport, article, publication, données, bases de données, représentations graphiques, photographies, illustrations, cartes, interfaces, pages Web, texte, dossiers, logiciel, noms de produits, noms d’entreprises, marques de commerce, logos et noms commerciaux contenus sur le site Web.

Certains noms, mots, titres, phrases, logos, icônes, graphiques ou dessins dans les pages du site Web peuvent constituer des marques de fabrique, des marques déposées ou non ou des marques de service (« marques de commerce ») de l’ACTRM ou de tiers qui sont utilisées sous licence. L’affichage de marques de commerce sur le site Web ne signifie pas l’attribution d’une licence à une autre partie et, exception faite du consentement écrit exprès de l’ACTRM, l’utilisation de toute marque de commerce est interdite.

Par les présentes, l’ACTRM octroie une licence personnelle, limitée, révocable, non transférable et non exclusive afin d’accéder au contenu du site Web, de le lire et de le télécharger à des fins d’utilisation personnelle, non commerciale et sans but lucratif. Le site Web est destiné exclusivement à une utilisation légale et personnelle.

Vous pouvez imprimer des pages tirées du site Web exclusivement pour votre utilisation personnelle, non commerciale, à condition de ne pas modifier le contenu et de ne pas supprimer ou modifier toute identification, marque, avis ou exonération visible ou invisible. Le site Web et son contenu ne peuvent être copiés, imités, reproduits, publiés à nouveau, téléchargés, affichés, transmis, modifiés, indexés, catalogués, fusionnés avec d’autres données, publiés ou distribués, en tout ou en partie, de quelque autre façon que celles décrites expressément aux présentes, sans le consentement exprès de l’ACTRM.

b. Utilisation du logo de l’ACTRM

L’emblème de l’association est un logo d’une conception appropriée, approuvée par le conseil d’administration et facilement adaptable aux applications exigées par l’ACTRM. Il s’agit du logo exclusif de l’ACTRM et ne peut être utilisé que conformément aux lignes directrices sur le logo publiées par l’Association.

Le logo est un aspect important de la propriété intellectuelle de l’ACTRM. C’est une façon de symboliser et de distinguer l’identité de l’ACTRM dans le secteur des associations. L’utilisation correcte de la propriété intellectuelle de l’ACTRM est essentielle à l’élaboration et au maintien d’une image de marque et d’un message cohérents relativement à l’association. Le logo peut être utilisé par les organismes provinciaux partenaires afin de reconnaître l’ACTRM comme un partenaire dans les publications imprimées et électroniques et comme commanditaire, le cas échéant.

Toutes les autres applications du logo de l’ACTRM doivent être approuvées par le service des Communications de l’ACTRM. Une demande de permission d’utiliser le logo de l’association, décrivant l’utilisation prévue de celui-ci, doit être soumise à l’approbation du service des Communications de l’ACTRM.

Les membres et les organismes qui souhaitent utiliser le logo doivent toujours se servir de la reproduction de la maquette originale fournie par l’ACTRM. Toute altération ou modification est interdite.

c. Liens vers d’autres sites Web

Le site Web de l’ACTRM peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui n’appartiennent  pas à l’ACTRM et qui sont fournis uniquement pour votre convenance. L’ACTRM ne contrôle pas le contenu ou les renseignements figurant sur ces sites Web et n’en est pas responsable. Toute préoccupation ou commentaire relatifs à ces sites Web doivent être transmis à leurs exploitants ou propriétaires.

d. Renonciation et limitation de responsabilité

Le contenu du site Web n’est destiné qu’à des fins éducatives et informatives. Il n’a pas pour but de donner des conseils médicaux et, dans la mesure où une consultation médicale est nécessaire, les utilisateurs doivent s’adresser à des professionnels de la santé qualifiés.

Il peut se glisser des erreurs et des inexactitudes dans le contenu du site Web de l’ACTRM. Votre utilisation du site Web de l’ACTRM et de tout autre site qui y est relié est à vos propres risques. L’ACTRM ne sera pas tenue responsable de toute perte ou dommage découlant de la confiance ou causés par la confiance que vous accordez à l’information obtenue du site Web de l’ACTRM ou par l’entremise de l’association ou de tout site Web qui y est relié.

L’ACTRM ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie relativement à l’exactitude ou à l’intégralité de toute information accessible sur son site Web ou par l’entremise de celui-ci ou de tout site qui est relié.

L’information relative au prix des produits et des services et à leur disponibilité peut être modifiée sans préavis.

e. Publicité et indépendance éditoriale

La présence de publicité ou du logo d’un commanditaire sur le site Web ne constitue pas une recommandation ou une approbation de la part de l’ACTRM et n’est pas une garantie de qualité, de valeur ou d’efficacité d’un produit, d’un service ou d’une méthode annoncés par nos commanditaires. Aucune publicité ou commandite n’est destinée à remplacer l’avis d’un professionnel de la santé qualifié.

L’ACTRM maintient une indépendance éditoriale et une séparation fonctionnelle de ses sociétés commanditaires. Elle prend des décisions sur le contenu sans ingérence de ses sociétés commanditaires et aucune information sur la santé n’est altérée ou modifiée par ses sociétés commanditaires.

f. Protection des renseignements personnels

L’ACTRM s’est engagée à protéger la vie privée de ses clients et des personnes qui consultent son site Web. Afin de connaître les politiques et procédures de la protection de la vie privée, veuillez consulter la Politique de confidentialité du site Web et la Politique de protection des renseignements personnels de l’ACTRM. Ces politiques expliquent les renseignements recueillis auprès de vous et la façon dont ils sont utilisés et protégés.

L’ACTRM peut utiliser les renseignements personnels que vous lui fournissez afin de vous joindre  lorsque vous communiquez avec l’ACTRM, devenez membre de l’ACTRM, achetez des produits de l’ACTRM ou utilisez des services en ligne de l’ACTRM. Les renseignements personnels peuvent également être utilisés par l’ACTRM pour faire parvenir des renseignements supplémentaires sur les produits et services offerts par l’ACTRM. La correspondance électronique avec les membres, les abonnés et d’autres parties intéressées, est effectuée conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Si, à n’importe quel moment, vous ne souhaitez plus recevoir de communications de l’ACTRM, veuillez faire parvenir un courriel à : privacy@camrt.ca

En accédant au site Web de l’ACTRM et en l’utilisant, vous acceptez que l’ACTRM recueille et utilise vos renseignements personnels comme il est spécifié dans la Politique de confidentialité du site Web et la Politique de protection des renseignements personnels de l’ACTRM.

g. Loi applicable et compétence

Les modalités d’utilisation et tout litige relatifs à l’utilisation du site Web de l’ACTRM seront régis et interprétés conformément aux lois de la province d’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’appliquent dans la province, sans égard à aucun principe de conflit de de droit. Tout litige à ce sujet sera réglé exclusivement par un tribunal compétent.

h. Commentaires ou questions

Si vous avez des commentaires ou des questions sur ces modalités d’utilisation ou sur le site Web de l’ACTRM, veuillez faire parvenir un courriel, utiliser notre formulaire en ligne « Pour nous joindre », ou nous écrire à l’adresse suivante :

Association canadienne des technologues en radiation médicale
À l’attention du chef de la protection des renseignements personnels

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