Exemples de réclamations

Scénario de négligence (tribunaux civils):

Un patient allègue avoir subi des blessures en raison d’un manque d’attention/de négligence pendant un examen radiographique et retient les services d’un avocat pour déposer une poursuite en dommages.

  • L’assureur retient les services d’un expert qui fait enquête et constate que le technologue a effectivement été négligent.
  • L’assureur a payé 5 500 $ (indemnisation pour blessures + 1 424 $ de frais d’expertise)

Scénario disciplinaire no 1:

Une patiente âgée dépose une plainte auprès de l’Ordre alléguant que la technologue l’a brusquée et l’a blessée pendant l’exécution d’un examen de tomodensitométrie.

  • L’avocat a aidé la technologue à répondre à l’Ordre et assisté à la rencontre avec le représentant de l’Ordre pour étudier le bien-fondé de la plainte.
  • L’Ordre a statué que la plainte n’était pas fondée.
  • L’assureur a payé 9 735 $ en frais juridiques.

Scénario disciplinaire no 2:

Une patiente dépose une plainte auprès de l’Ordre, alléguant que le technologue l’a touchée de manière inappropriée durant une séance de radiographie et qu’elle s’est sentie mal à l’aise face à la façon dont elle a été traitée durant l’examen.

  • Le membre assuré a retenu les services d’un avocat pour l’aider à répondre à l’Ordre et assister à l’audience disciplinaire.
  • L’Ordre a conclu que le membre n’avait pas fait preuve d’inconduite professionnelle.
  • L’assureur a payé 12 125 $ en frais juridiques.

Scénario penal:

La patiente du scénario précédent a également déposé une plainte pour agression sexuelle en vertu du Code criminel.

  • Le programme d’ARP de l’ACTRM comporte un élargissement pour les frais de défense pénale (ce qui n’est souvent pas le cas pour les régimes offerts par un employeur ou un syndicat).

Autres exemples de réclamations fréquentes

 

  • Tomber d’une table ou d’un tabouret pendant une procédure et s’infliger des blessures
  • Erreur dans l’information donnée au patient pour obtenir le consentement éclairé
  • Traitement au mauvais patient (erreur d’identification du patient)
  • Transmission d’information sans le consentement du patient
  • Accusation d’inconduite sexuelle après avoir touché un organe sexuel par inadvertance
  • Imagerie du mauvais membre
  • Traitement par radiothérapie de la mauvaise partie du corps
  • Divulgation de renseignements contenus dans le dossier du patient
  • Causer une blessure au patient en le soulevant
  • Problème avec un implant mammaire pendant la radiothérapie ou la mammographie
  • Attitude non professionnelle, ton de voix, etc.