« Je pratique depuis plusieurs années sans incident et dans les limites de mon champ de pratique. Rien ne peut m’arriver. »

  • Les temps ont changé. Le public et le système juridique attendent davantage des professionnels de la santé d’aujourd’hui.
  • Une réclamation peut être un désastre financier, même si elle est frivole (comme le sont beaucoup de plaintes).
  • La plupart des TRM qui font l’objet d’une plainte n’auraient jamais cru que cela pourrait leur arriver.

 

« Je n’ai pas besoin d’une ARP personnelle parce que je suis couvert par la police de mon employeur. »

  • Une ARP personnelle est mobile et vous suit partout ou vous allez travailler ou faire du bénévolat au Canada.
  • La plupart des polices d’employeur ne couvrent que les règlements pour dommages résultant d’une faute professionnelle. Il se peut qu’ils ne couvrent pas les frais de défense juridique devant un comité réglementaire ou disciplinaire ou les frais de défense en cour pénale.
  • L’assurance de votre employeur a une limite de responsabilité partagée pour tous les employés.
  • Si vous donnez des conseils ou des traitements en dehors du cadre de votre emploi, la police de votre employeur ne vous couvrira pas.
  • L’assurance de votre employeur peut comporter une franchise supérieure au total de vos frais juridiques et du montant du règlement.
  • Si votre employeur n’est pas nommé comme codéfendeur dans la poursuite, il pourrait être moins motivé à vous défendre.
  • Les établissements de santé qui s’autoassurent peuvent épuiser leurs réserves pour réclamations.
  • Les établissements indépendants de plus petite taille n’ont souvent pas d’ARP pour leurs employés.

 

« Je peux obtenir une protection d’ARP aussi bonne pour moins cher ailleurs. »

Si cela semble trop beau pour être vrai, c’est souvent le cas. Les TRM peuvent trouver une protection d’ARP ailleurs pour moins cher, mais ils doivent s’assurer de bien comprendre la protection dont ils ont besoin, ce qui est offert et quelles sont les limitations potentielles ou cachées de la police. Plusieurs polices ne couvrent pas les frais de défense juridique pour une audience disciplinaire devant un comité réglementaire, alors que plus de 50 % des plaintes sont déposées auprès d’un organisme de réglementation, puisqu’il n’y a pas de frais pour le demandeur. Même si la plainte n’est pas fondée, vous devrez quand même probablement engager des frais pour vous défendre.