Détails de la couverture

Résumé de la couverture

Brochure de l’ARP de l’ACTRM 2022

Police complète – Une copie de la police complète est disponible aux membres en ouvrant une session dans leur compte de membre de l’ACTRM.

Base de réclamation ou base d’événement

L’assurance responsabilité professionnelle fonctionne sur la base de la présentation des réclamations plutôt que sur la base des événements. Dans une police basée sur la présentation de réclamations, la protection est déclenchée par la date à laquelle l’assuré est pour la première fois informé de la possibilité d’une réclamation et en avise l’assureur. La police d’assurance en vigueur à la date à laquelle l’assuré obtient cette information est celle qui répond à la réclamation. La période de couverture d’une police basée sur les réclamations peut s’étendre jusqu’à une « date rétroactive » pouvant se situer plusieurs années avant la date d’achat de la police. Par conséquent, la police couvrira les réclamations faites aujourd’hui pour des gestes ou des événements passés jusqu’à cette date rétroactive. Une police basée sur les réclamations exige que la réclamation soit présentée durant la période de validité de la police ou durant la période de garantie subséquente (PGS).

Une protection qui vous suit où que vous alliez…

Votre protection personnelle d’ARP de l’ACTRM est mobile et vous suit partout ou vous allez travailler ou faire du bénévolat. La police est en vigueur partout au Canada. Cela signifie que l’événement qui donne lieu à la réclamation doit s’être produit au Canada. Cependant, la politique comprend également un avenant prévoyant une prolongation de 90 jours à l’extérieur du pays pour un TRM qui doit travailler temporairement à l’extérieur du Canada pour accompagner un patient canadien, assister à des cours ou participer à un programme d’échange de professionnels avec un autre pays. Il faut cependant noter que si vous donnez des conseils ou des traitements en dehors du cadre de votre emploi, la police de votre employeur ne vous couvrira pas.

Période de garantie subséquente illimitée

Une caractéristique unique à l’assurance responsabilité professionnelle de l’ACTRM est le fait qu’elle prévoit une période de garanties subséquente illimitée sans frais pour les TRM qui ont quitté la profession, temporairement ou de façon permanente, pour différentes raisons incluant la retraite, un changement de profession, un congé de maternité, une période de chômage, un congé d’invalidité, etc. Il est cependant essentiel de noter que les membres doivent rétablir leur protection d’assurance responsabilité professionnelle avant de reprendre l’exercice de la profession, sans égards aux circonstances (temps plein, temps partiel, occasionnel ou même un seul quart de travail) ou à la date du retour au travail.