Aon Reed Stenhouse a été désigné le courtier du programme d'assurance de responsabilité professionnelle de l'Association canadienne des technologues en radiation médicale (ACTRM). Aon est un chef de file dans l'industrie de l'assurance au Canada depuis plus de 150 ans. Aujourd'hui, Aon Reed Stenhouse comprend 26 succursales à travers le Canada et une unité est dédiée entièrement aux programmes d'assurance de responsabilité professionnelle dans ses bureaux à Ottawa. Pour l’année 2008, l’assurance-responsabilité professionnelle sera fourni aux membres de l’ACTRM par la compagnie d’assurance Ing Novex du Canada.

L'assurance de responsabilité professionnelle

• Elle vous protège contre la responsabilité / les allégations de préjudice découlant d'un acte de négligence, d'une erreur, omission ou faute professionnelle commis au cours de vos activités, y compris lors d'une radiographie effectuée par des technologues autorisés en radiographie (t.e.r.); d’une radio-oncologie effectuée par des technologues autorisés en radiothérapie (t.e.t.); d’une procédure de médecine nucléaire effectuée par des technologues autorisés en médecine nucléaire (t.e.m.n.); d’une imagerie par résonance magnétique effectuée par des technologues autorisés en radiographie (t.e.r.), des technologues autorisés en radiothérapie (t.e.t.) et des technologues autorisés en médecine nucléaire (t.e.m.n.); d’une écographie effectuée par des technologues autorisés en écographie diagnostique (RDMS); d’une écographie effectuée par des technologues en radiation médicale francophones (autorisation de l'ACTRM requise); et des activités combinées de radiographie et de laboratoire effectuées par des technologues à double fonction; et des autres spécialités définies par l'ACTRM.

• L'assurance est sur la base des « événements déclarés », ce qui signifie que la police doit être en vigueur au moment de la déclaration de l’événement. Si un évènement pouvant donner lieu à une réclamation se produit, il est impératif de le déclarer immédiatement à Aon en composant le 1-800-267-9364.

• Les anciens membres ayant quitté la profession (y compris pour cause de chômage) continuent à être couverts automatiquement pour tout service professionnel rendu.

• Les membres de l'ACTRM qui souhaitent une couverture d’assurance parce qu'ils effectuent des écographies dans les domaines où ils sont autorisés doivent se présenter au bureau de l'ACTRM avec la preuve de leur qualification. Les membres francophones qui suivent les cours de formation continue de l'OTRQ en écographie et qui réussissent l'examen doivent présenter une lettre de leur employeur certifiant leurs compétences pour avoir droit à l'assurance de l'ACTRM.

• La police comprend des exclusions que nous vous recommandons de bien connaître. Pour un exemplaire de la police, veuillez appeler Aon au 1-800-267-9364.

Plafonds de garantie :

• Par membre, par évènement : 1 000 000 $
• Par membre, montant global annuel : 5 000 000 $
• Franchise : aucune

 

Extensions

• Assurance remboursement des frais judiciaires

  Elle vous protège contre les poursuites en vertu du Code criminel. L'assureur effectuera un remboursement sous réserve que : (a) l'accusation criminelle découle d'actes pratiqués au Canada; (b) la poursuite judiciaire découle directement de la faute alléguée commise en rendant des services professionnels; et (c) vous êtes déclaré(e) « non coupable » de l'accusation criminelle.

• Plafonds de garantie :
• Par membre, par évènement : 100 000 $
• Par membre, montant global annuel : 100 000 $
• Franchise : aucune

• Assurance remboursement des frais d'avocats

  Elle fournit une assurance contre les plaintes, notamment la faute professionnelle, l'abus sexuel ou le harcèlement sexuel, déposées auprès des organismes de réglementation provinciaux.

• Plafonds de garantie :
  • Par membre, par évènement : 25 000 $
  • Par membre, montant global annuel : 100 000 $
  • Franchise : aucune

• Assurance pour l'audition du coroner

  Elle couvre, à hauteur de 25 000 $ par période de police et par membre, les membres qui demandent une aide juridique lorsqu'ils sont appelés à témoigner devant le coroner après avoir rendu ou omis de rendre des services professionnels.

• Plafonds de garantie :
  • Par membre, par évènement : 25 000 $
  • Par membre, montant global annuel : 100 000 $
  • Franchise : aucune

• Assurance des frais des témoins

  Elle couvre les frais personnels des membres assurés qui participent à l'enquête ou à la défense lors d’un procès. Elle comprend la perte réelle de revenus jusqu'à concurrence de 500 $ par jour.

Pour consulter les détails de votre police, veuillez cliquer ici

Pour de plus amples renseignements ou pour déclarer un sinistre :
Leslie Kilgour
Services à la clientèle
Aon Reed Stenhouse Inc.
1525, avenue Carling, bureau 710
Ottawa ON K1Z 8R9
Sans frais : 1-866-488-3451
Tél. : 613-722-7070
Téléc. : 613-722-2570
Courriel : group.programs@aon.ca

Le présent document ne constitue pas un examen complet de la police. Il n'est donc pas recommandé de s'y fier de façon exclusive. Pour plus de détails ou pour des questions sur votre assurance et vos garanties, veuillez communiquer avec Aon Reed Stenhouse Inc.